Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 23/07/2018

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.allocakes.fr (le « Site »), est édité par :

A ET I DIGITAL société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 840 011 480 , dont le siège social est situé au 10 rue de penthievre 75008 Paris, représenté(e) par Chaouki Ikram dument habilité(e), (Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société OVH situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, téléphone : 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante [email protected]

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de ventes ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site www.allocakes.fr et des Services qui y sont proposés. L’inscription comme Membre équivaut à une acceptation des présentes CGV. L’acceptation des présentes CGV entraîne également et obligatoirement l’acceptation des CGV du prestataire de paiement en ligne STRIPE

Article 3 – DEFINITIONS

Site : Le « Site » désigne le Site Internet www.allocakes.fr

Service : le terme « Service » désigne les services proposés sur le Site.

Allocakes : « Allocakes » désigne l'éditeur du Site.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.

gourmet : Le terme « gourmet » désigne un Utilisateur ayant ouvert un compte sur le Site. Tout utilisateur ouvrant un compte sur le site est par défaut gourmet .

pâtissier : Le terme « Pâtissier » désigne un Pâtissier ayant ouvert un compte pâtissier Il est ainsi considéré comme pâtissier.

Membre: Le terme « Membre » désigne tout utilisateur ayant ouvert un compte sur le site, comprenant à la fois les gourmets et les pâtissiers

Contenu du Site : le « Contenu du site » désigne l'ensemble du contenu du site (texte, logos, images et autres signes distinctifs, son, vidéo, architecture, design)

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Article 4 NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Présentation

Allocakes fournit une plateforme (" Plateforme ") qui permet aux utilisateurs (« Gourmets ») de commander des pâtisseries et, éventuellement, certains autres services auprès des pâtissiers indépendants (" ces pâtissiers sont seuls responsables de la vente de leurs gâteaux ils peuvent être des professionnelles ou des particuliers qui vendent des pâtisseries fait maiso"). La Plateforme en elle-même ne fournit pas les pâtisseries et les éventuels autres services mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre le Gourmet et le Pâtissier. Chaque pâtisserie et les éventuels autres services sont présentés sur une page web différente gérée par le Pâtissier. La relation contractuelle qui en résulte est une relation entre le Gourmet et le Pâtissier et est soumise aux présentes CGV. Allocakes n'est pas le vendeur des pâtisseries.

Allocakes n’est ni une entreprise de restauration, ni un revendeur de denrées alimentaires. Allocakes agit en qualité de courtier. Allocakes met en relation, par le moyen exclusif du Site, (les « Services ») des personnes (les « Pâtissiers ») et des personnes (les « Gourmets ») souhaitant acheter (les « Transactions ») des pâtisseries salées ou sucrées préparées par les Pâtissiers à leur seule initiative et sous leur seule responsabilité. Les Pâtissiers déterminent, en toute indépendance, sans aucune instruction ni intervention de quelque nature qu’elle soit de la part d’Allocakes , la nature de leurs pâtisseries et la fréquence à laquelle ils les préparent. Allocakes n’est ni le mandataire, représentant, agent ou commissionnaire des Pâtissiers ou des Gourmets . L’utilisation du Site ne crée aucune forme d’association de quelque nature qu’elle soit, ni de droit ni de fait, entre Allocakes et les Pâtissiers ou les Gourmets. Le gourmet peut donc acheter à un pâtissier sur le site Allocakes une pâtisserie et sera seul responsable de sa commande

Article 4 – PRIX DES SERVICES

Le prix de la pâtisserie est librement déterminé par le Pâtissier. Le prix est indiqué sur la page profil du pâtissier sur le Site. Les frais de Services sont un pourcentage du prix de la commande payée par le Gourmet. Ce pourcentage est de 15% pour chaque commande. Les sommes correspondant au paiement des prix des pâtisseries et des services sont gérées exclusivement par un gestionnaire des Fonds (le « Gestionnaire des Fonds »). A la date de rédaction des présentes, il s’agit de la société Stripe. Dans tous les cas, Allocakes se réserve le droit de changer, à tout moment et sans préavis, de Gestionnaire des Fonds. Il n’existe aucun accord ou contre-lettre stipulant pour Allocakes une rémunération autre que le pourcentage indiqué ci-dessus. Il n’existe aucune forme d’association, ni de droit ni de fait entre le Gestionnaire des Fonds et Allocakes . Les fonds sont détenus et gérés exclusivement par le Gestionnaire des Fonds. Les services de paiement pour les pâtissiers officiant sur allocakes.fr sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation / de Vente ou en continuant à opérer en tant que pâtissier officiant sur allocakes.fr vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que allocakes.fr permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à allocakes.fr des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez allocakes.fr à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

le pâtissier peux s'abonner au prix de 5,99euro par mois sans engagement, de ce fait il pourra arreter son abonnement à tout moment en allant sur l'onglet modifier mon abonnement puis arreter son abonnement, et relancer son abonnement à tout moment en allant sur modifier son abonnement puis relancer mon abonnement

le pâtissier ou l'organisation ( école de pâtisserie ou autre) pourra déposer une annonce pour promouvoir un atelier de pâtisserie au prix de 9,90euro l'annonce, cette annonce se verra automatiquement retiré dès lors que la date  prévu de l'atelier est passé

Article 5 – COMMANDES

Avant de pouvoir passer une commande, le Gourmet doit s'inscrire en ouvrant un compte via Facebook, ou directement sur le site.

Sur chaque page profil pâtissier figure les créations ,le nom du gâteau proposé, sa description son prix leur, et le nombre de personne pour lequel il convient.

pour passer commande auprès de son pâtissier, le gourmet pourra sélectionné le gâteau qui lui convient, choisir la date à laquelle il aimerait retirer son gâteau, ajouter la commande à son panier puis payer en ligne sa commande.

si dans la liste des gâteaux proposées par les pâtissiers ne figure pas de gâteaux correspondant à la recherche du gourmet, le gourmet pourra passer par la commande sur mesure, il entrera donc directement en contact avec son pâtissier via le système de tchat et pourra convenir avec lui de la création de son choix.

Les pâtisseries composées par les Pâtissiers peuvent contenir des ingrédients allergènes. Si le Gourmet ne souhaite pas d’ingrédients allergènes dans sa (ses) pâtisserie(s), il est, en tout état de cause, conseillé au Gourmet d'en informer le Pâtissier au moment où il passe sa commande via le système de messagerie. Allocakes ne peut, quoi qu'il en soit, être tenue responsable des erreurs ou omissions relatives aux allergènes ou au régime particulier des Gourmets.

Article 6 – LIVRAISON

6.1 Le Pâtissier et le Gourmet échangent via la messagerie et se mettent d’accord sur la livraison incluse ou exclue. Le Pâtissier a la possibilité de proposer au Gourmet la livraison de la pâtisserie. Elle n’est pas obligatoire.

6.2 En cas de livraison par le Pâtissier, il est seul responsable de la qualité de ce service.

6.3 Le Pâtissier est libre de déterminer les conditions attachées à ce service de livraison (prix, zones de livraison acceptées, heures de livraison, …).

Article 7 – PRIX ET PAIEMENTS

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC)

Le prix à payer pour chaque commande est affiché à coté de la création proposé par le pâtissier sur la page profil du pâtissier.

le gourmet peut également passé une commande sur mesure en entrant en contact avec le pâtissier via la messagerie puis composer le prix via le système de prix à la part ( au préalable déterminé lors de l’échange en ligne) puis passer commande .

Le prix de la pâtisserie peut être réduit d'une promotion ponctuelle octroyée sous la forme d'un code promotionnel par Allocakes ou le Pâtissier.

Le prix total à payer pour la commande équivaut au prix de la pâtisserie augmenté des éventuels extras supplémentaires et diminué de l'éventuelle promotion ponctuelle et de la réduction occasionnée par le choix de certaines options éventuellement proposées par le Pâtissier.

Ce Prix comprend la TVA (lorsqu'elle est applicable) et les frais de service facturés par Allocakes au Gourmet lorsque le Gourmet commande une Pâtisserie auprès d'un Pâtissier sur la Plateforme (les " Frais de Services ").

Le Gourmet peut payer le prix total de sa commande par l'un des moyens de paiement prévus par la Plateforme. La Plateforme utilise le service "Stripe" pour le processus de paiement en ligne des commandes. Sont acceptés tous les modes de paiement indiqués sur la page d'accueil du Site. Comme le Gourmet paie par le biais de la Plateforme, cela implique que le Gourmet paie sa pâtisserie à l'avance. En passant une commande via le Site, le Gourmet confirme que toutes les coordonnées de paiement indiquées sont valides et correctes.

Article 8 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

8.1. Compte tenu de la nature périssable du service consistant en la préparation de pâtisserie, le Gourmand ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 9 – ANNULATION

9.1 Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Pâtissier peut être amené à annuler une commande confirmée, ce dont le Pâtissier informera le Gourmet dès que l’annulation est effective. Dans ce cas, le Gourmet sera remboursé , en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Gourmet avait choisi au moment de la commande.

9.2 Le Gourmet peut annuler sa commande jusqu'à 10 jours avant la date de récupération du gâteau, et sera remboursé du prix de la commande (hors frais de service). Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les utilisateurs , pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter cette politique de confidentialité sur le Site.

Article 12 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES

Le Pâtissier autorise Allocakes à mentionner le nom du pâtissier , son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 14 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes [email protected]

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.